Conditions générales de vente

Le vendeur est la SCEA Clos Saint Conti, société civile d’exploitation agricole au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 1292 chemin de Beauvezet, 34570 Montarnaud, France. Le chai se situe 1001 route de Pignan, 34570 Murviel-lès-Montpellier.

SIREN : 808 191 803. SIRET : 808 191 803 00010. TVA intracommunautaire : FR 87 808 191 803.

Contact : disponible depuis la page Contact du site.

Les produits proposés sont des vins et produits liés au domaine. Les fiches produits indiquent les caractéristiques essentielles disponibles : dénomination, appellation, volume, degré d’alcool, format, prix TTC et stock.

Les photographies sont présentées à titre indicatif. Les habillages et disponibilités peuvent évoluer selon les stocks du chai.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant une commande, le client confirme être majeur et juridiquement autorisé à acheter de l’alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Le site ne s’adresse pas aux mineurs et ne promeut pas une consommation excessive.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, sauf mention contraire.

Les prix sont calculés et vérifiés côté serveur au moment de la commande. Les totaux affichés côté navigateur ne font pas foi en cas d’erreur technique.

La commande s’effectue sans création de compte client. Le client renseigne les informations nécessaires au traitement : nom complet, email, téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison si nécessaire et confirmation de majorité.

Le domaine peut refuser ou annuler une commande en cas d’informations incomplètes, suspicion de fraude, stock indisponible, erreur manifeste de prix ou impossibilité légale de vendre le produit.

Le paiement en ligne est traité par SumUp Ltd. (SumUp.com), prestataire de services de paiement enregistré et agréé. Le site ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

La commande est confirmée uniquement après validation effective du paiement par SumUp. Le stock est décrémenté après confirmation du paiement.

Les stocks sont gérés strictement. Le client ne peut pas commander une quantité supérieure au stock disponible au moment de la validation serveur.

En cas d’écart exceptionnel de stock après paiement, le domaine contactera le client pour proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.

Le retrait au chai est proposé 1001 route de Pignan, 34570 Murviel-lès-Montpellier. Le client est invité à contacter le domaine avant son passage afin de convenir d’un moment adapté.

La livraison nationale en France est proposée pour les commandes éligibles ; l’expédition intervient sous 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les frais de port sont offerts à partir de 200 € d’achat. Les frais et modalités sont affichés avant paiement.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de remise, les frais supplémentaires éventuels pourront rester à sa charge.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Les bouteilles doivent être retournées non ouvertes, en état de revente, dans un emballage adapté au transport. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.

Une facture est émise pour chaque commande confirmée. Elle est transmise par email à l’adresse fournie lors de la commande.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le domaine afin de rechercher une solution amiable via le formulaire de contact.

Conformément au règlement UE 2013/524, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.