Légal

Politique de confidentialité

Cette politique explique les données personnelles traitées par le site Clos Saint Conti pour présenter le domaine, gérer les commandes et répondre aux demandes de contact.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la SCEA Clos Saint Conti, dont le siège social est situé 1292 chemin de Beauvezet, 34570 Montarnaud, France.

Contact pour les demandes relatives aux données personnelles : formulaire disponible depuis la page Contact du site.

Données collectées

Pour une commande : nom complet, email, téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison le cas échéant, contenu du panier, confirmation de majorité, moyen de livraison, références de paiement et historique de commande.

Pour une demande de contact : nom, email, téléphone si renseigné, contenu du message et métadonnées techniques nécessaires à la sécurité.

Pour la navigation : données techniques limitées nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la mesure d’audience si activée et à la gestion du consentement cookies.

Finalités

Les données sont utilisées pour traiter les commandes, encaisser les paiements, gérer les stocks, organiser le retrait ou la livraison, émettre les factures, répondre aux messages, sécuriser le site et respecter les obligations légales.

Aucune donnée n’est utilisée pour cibler des mineurs ou encourager une consommation excessive d’alcool.

Bases légales

Le traitement des commandes repose sur l’exécution du contrat de vente. La facturation et certaines conservations reposent sur des obligations légales.

La sécurité du site et la prévention de la fraude reposent sur l’intérêt légitime du domaine. Les cookies non nécessaires reposent sur le consentement lorsqu’ils sont activés.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées du domaine et aux prestataires nécessaires : hébergement (Vercel), base de données (Supabase), paiement (SumUp), livraison, email transactionnel, maintenance et comptabilité.

Le paiement est traité par SumUp Ltd. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par le site.

Durées de conservation

Commandes et factures : 10 ans à compter de la date de la commande (obligation comptable et fiscale française).

Messages reçus via le formulaire de contact : 12 mois maximum, puis suppression automatique.

Journal d'actions administrateurs : 3 ans (preuve en cas de litige).

Choix de consentement cookies : 13 mois maximum, renouvelés à expiration.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers. Les garanties contractuelles applicables devront être vérifiées lors de la mise en production.

Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement et la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact en précisant votre demande et l'adresse email associée à votre commande. Nous traitons les demandes d'effacement sous 30 jours : votre nom, email, téléphone et adresses seront anonymisés sur votre compte et sur vos commandes ; les commandes et factures elles-mêmes restent conservées 10 ans pour obligation comptable, sans données personnelles identifiables.

Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Une réclamation peut être adressée à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Le site utilise des mesures techniques destinées à protéger les données : HTTPS, accès administrateur restreint, règles de sécurité Supabase, séparation des clés publiques et privées, et validation serveur des opérations sensibles.